lundi 9 novembre 2009

Fichage Ardant Histoire constitutionnelle de la France

Voila le fighage qu'on du titre 1 sur les institutions françaises du Ardant, à l'origine du devoir d'été. Ce n'est plus trop d'actualité mais on ne sait jamais, ça peut toujours servir par rapport à ce qu'on voit à la fac, surtout en TD. Bonne lecture (bon courage !).

L’histoire constitutionnelle de la France
581. Des siècles de monarchie ont dégagé les lois fondamentales du royaume. A la fin du XVIIIème siècle, le pouvoir n’est plus absolu mais les sujets ne sont pas acteurs de la vie politique.Charnière en 1875 : un bon nombre d’éléments de notre tradition constitutionnelle sont en places.En 1879 : avec la Révolution, il y a une rupture, et aussi l’instauration d’ordre et de principes nouveaux.
Chapitre 1 è Avant 1875
585. Il y a 9 Constitutions de 1791 à 1875. L’instabilité découle de la grosse rupture due à la Révolution, on met beaucoup de temps à sortir de l’Ancien Régime et les mentalités évoluent lentement.Les Constitutions ont évolué en fonction des circonstances et du rapport de force.
Section 1. L’Etat
586. Un certain nombre de caractères de l’Etat français sont fixés en 1875.
§1. L’Etat unitaire
587. La France était un état unitaire pour les monarques. Cela a été réaffirmé par les Jacobins sous la Révolution, il y a une centralisation poussée.Paris tient un rôle prédominant jusqu’en 1848 (ou apparait le Suffrage universel)
§2. L’Etat républicain
588. Après l’exécution de Louis XVI en 1792, la monarchie ne trouve plus de légitimité.La République s’organise peu à peu, mais les Français ont du mal à se faire à un Gouvernement anonyme (dont les membres ne sont pas issus de familles connues etc. …) et se remettent facilement, en période de crise, sous la domination d’un sauveur, d’un chef.
§3. L’Etat démocratique
589. De 1789 à 1875, il n’y a pas eu beaucoup de Gouvernements démocratiques. Mais l’idée selon laquelle la légitimité doit venir du peuple progresse dans les esprits, et est acquise en 1875.L’Etat doit assurer la sécurité de la Nation : en cas de défaite militaire, le régime politique disparait aussi.
A. Le suffrage universel
590. Le suffrage universel est introduit rapidement en 1792 mais n’est pas beaucoup suivi, il ne s’acclimate pas jusqu’en 1848. (L’idée passe mais n’est pas appliquée pendant longtemps).
B. La démocratie représentative
591. La démocratie est représentative, la procédure est semi-directe, mais le référendum, appelé plébiscite, est plus ou moins contrôlé.
C. Les droits du citoyen
592. Les droits de l’individu, posés par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen ne sont jamais remis en cause (même s’ils ne sont pas toujours respectés dans les différents Empires). La démocratie française est pluraliste (choix entre différents candidats aux élections).
Section 2. Les institutions
593. Après la Révolution apparait la volonté d’avoir une Constitution écrite. Mais on verra qu’elle changera si souvent à partir de cette période qu’elle n’atteindra pas le caractère sacré.
§1. La séparation des pouvoirs
594. La DDHC précise l’importance de la séparation des pouvoirs. On cherche à affaiblir l’exécutif (peur d’un monarque), et le régime parlementaire est apprécié.
A. Le refus du régime d’assemblée
595. Le régime d’assemblée a été lié, dans les esprits, aux désordres de la Convention, donc n’est plus aimé.
B. L’attirance pour le modèle parlementaire
596. Le modèle parlementaire est plus apprécié qu’un modèle présidentiel, car- on se méfie de la confusion des pouvoirs et du régime d’assemblée- un problème se pose si la séparation est trop stricte (conflits entre exécutif et législatif qui mène à l’immobilisme)- il semble plus apte à une organisation rationnelle des institutions.Il se réalise progressivement de 1814 à 1848 (Louis XVIII), mais n’est consacré qu’en 1870.
C. Le mythe de la loi
597. La loi est l’expression de la volonté générale, elle est souveraine et ne peut être contrôlée.Il n’y a pas d’autorité supérieure à la loi (selon la Constitution de 1791).Cela entraine donc l’absence de contrôle de la constitutionnalité d’une loi, et interdit aux juges d’interpréter la loi.
§2. Le bicaméralisme
598. Le bicaméralisme domine cette période. C’est une règle de la sagesse politique (instauré de 1795 à 1875, sauf en 1848 mais déboires).
Chapitre 2 è La IIIème République
600. La IIIème république dure de 1875 à 1940, elle marque les institutions et les mœurs politiques.
Section 1. L’élaboration de la Constitution de 1875
601. La période de transition nous instruit beaucoup, et les institutions se sont mises en place avec prudence.
§1. Le contexte historique
602. En 1870, l’Empire s’incline contre la Prusse. Un Gouvernement de défense nationale est mis en place, ainsi que l’Assemblée Nationale, présidée par Thiers (que l’on nomme Président de la République). Il signe la paix (traité de Francfort, 1871).Il démissionne en 1873 car il a été mis en minorité.On met en place un régime provisoire.Il y a une forte opposition entre les monarchistes et les républicains, et le choix n’est pas fait de 1870 à 1873.
§2. La rédaction de la Constitution
603. La Commission des Trente remet son rapport en 1875, et l’amendement dépose par Wallon tranche : il s’agit d’une République. Le régime est bicaméral. Le texte est adopté à 353 voix contre 352.3 lois constitutionnelles sont votées, et forment la Constitution. Il s’agit d’une Constitution procédurale et de compromis.
Section 2. Les institutions
604. Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent une République parlementaire, alors qu’on n’avait connu jusqu’ici que des monarchies parlementaires.
§1. Le Parlement
605. Le Parlement est bicaméral (concession faite pour les monarchistes).
A. Les Chambres
1. La Chambre des députés
606. Elle est élue au suffrage universel direct pour 4 ans, mode de scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. Elle a comporté de 523 à 624 députés.
2. Le Sénat
300. Il est composé de 300 membres. 75 sont nommés à vie en fonction de leurs talents et intelligence. Les autres sont élus par scrutin indirect, basé sur les départements. Ils sont élus pour 9 ans, et renouvelés par tiers tous les 3 ans. L’âge d’éligibilité est fixé à 40 ans.
B. Attributions
608. S’il s’agit normalement d’un bicaméralisme égalitaire, en réalité il est plutôt favorable au Sénat.Le Parlement vote la loi, puis système de navette entre les Chambres.Les 2 Assemblées peuvent renverser les Gouvernement.Le Sénat a une fonction de Cour de justice, il juge les attentats contre la sécurité de l’Etat et peut juger le Président durant son mandat.Le Sénat ne peut être dissout.
§2. L’exécutif
609. L’exécutif est représenté par le Président de la République et le Cabinet.
A. Le Président de la République
1. Désignation
610. Le Président de la République est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages par la Chambre des députés et le Sénat rassemblés en Assemblée Nationale.Son mandat est de 7 ans.
2. Attributions
611. Les pouvoirs du Président de la République sont très larges. Il est le chef de l’Etat et de l’exécutif.Il représente la France dans les relations internationales, et est le chef des Armées.Il est à l’initiative des lois, les promulgue, et veille à leur exécution.Il est donc titulaire du pouvoir réglementaire.Il nomme les ministres, peut dissoudre la Chambre des députés, avec l’accord du Sénat.Il faut que les Assemblées soit d’accord pour qu’il puisse déclarer la guerre.
3. L’irresponsabilité
612. Le Président de la République est irresponsable : tout ce qu’il fait doit être contresigné.
B. Le Cabinet
613. Les ministres sont nommés par le Président de la République. Il y a un Président du Conseil.Les ministres sont solidairement responsables devant les deux assemblées.
§3. Le fonctionnement du régime
614. Il s’agit du premier régime démocratique qui tient dans le temps, malgré de nombreuses tensions.
A. Le passage au parlementariste moniste
615. Les Républicains transformèrent le régime en un parlementarisme moniste.
1. La crise du 16 mai et la Constitution Grévy
616. Il y a eu des mésententes entre le Président Mac-Mahon, monarchiste, et la Chambre des Députés, majoritairement républicaine, et donc beaucoup de renversements.Le sénat devient à son tour majoritairement républicain, Mac-Mahon démissionne.Il est remplacé par Grévy, et à partir de ce moment, le Président s’effacera + devant les assemblées.
2. Les conséquences de la crise
617. La crise a beaucoup pesé.
a) Le parlementariste moniste
618. Le Gouvernement n’est plus responsable devant les chambres.
b) La désuétude du droit de dissolution
619. En souvenir de la crise et des dissolutions de l’Assemblée par Mac-Mahon et leurs résultats, le Président ne dissout plus la Chambre. Il y a donc un gel du moyen d’action de l’exécutif sur le législatif.

c) La stabilité de la Constitution
620. On ne voit pas beaucoup de modifications de la Constitution, les seules apportées n’ont pas une grande importance : - suppression des sénateurs membres à vie- modification des règles de désignation des sénateurs- La forme républicaine du Gouvernement ne peux être révisée- en 1879, adoption de la Marseillaise.
B. De la primauté des Assemblées au renforcement de l’exécutif
621. La suprématie passe de l’exécutif au Parlement.
1. La primauté du Parlement
622. La souveraineté parlementaire s’institue.
a) L’effacement de l’exécutif
623. – Un chef de l’Etat effacéLe Président du Conseil est un chef du Gouvernement faible.Le chef de L’Etat est mis à l’écart ; il ne préside plus le Conseil des ministres, il perd l’initiative …Il choisi juste la personne qui fera le Gouvernement.
- Un Gouvernement affaibli face au ParlementLe Gouvernement ne peut plus dissoudre les Chambres.Les Chambres sont maîtresses de leurs ordres du jour.Beaucoup de Gouvernement sont renversés par la Chambre des Députés.Le pouvoir est ainsi confisqué par le Parlement.

b) L’instabilité gouvernementale
624. On verra 104 Gouvernements entre 1871 et 1940, mais il y a pourtant une stabilité ministérielle (les ministres renversés reviennent à un autre poste).
c) Une administration qui gouverne
625. Le Gouvernement ne peut pas gouverner, car le Parlement l’en empêche en le renversant, mais ne prend pas pour autant sa place.C’est alors l’administration qui prend le pouvoir ; l’Etat est efficace grâce aux services.
d) Recours aux décrets-lois
626. Le recours aux décrets-lois est fait pour être plus efficace.Voici la procédure : - Le Parlement vote une loi de pleins pouvoirs (habilitation)- La période durant laquelle la loi s’applique est limitée, son domaine est précisé- Les décrets-lois sont soumis à la ratification du Parlement.
2. Le révisionnisme constitutionnel ou la contestation de la souveraineté parlementaire
627. On commence à se prononcer sur des réformes constitutionnelles.
a) Une analyse doctrinale du Carré de Malberg
628. Selon l’analyse, le Parlement représente la volonté générale, or, ce n’est pas lui qui a fait la Constitution : problème.Il faut que la Constitution soit supérieure à la loi, et cette supériorité devrait être contrôlée par un juge. Le pouvoir de modifier la Constitution ne devrait pas appartenir au Parlement.
b) Des propositions politiques : Tardieu
629. Tardieu fait des propositions : - il faut rétablir la mécanique d’un véritable système parlementaire- il faut établir la procédure du référendum.
Chapitre 3 è La IVème République
630. La défaite de 1940 entraîne la chute de la IIIème République. Le Maréchal Pétain arrive au pouvoir.
631. Le 10 juillet 1940, on vote l’investiture de Pétain au pouvoir Constituant : c’est la fin officielle de la IIIème république.
632. Le régime de Vichy : tous les pouvoirs sont rassemblés, sorte de dictature à la Romaine.Il se termine en 1944 avec la libération.
Section 1. La genèse de la Constitution de 1946
633. Des institutions provisoires s’organisent jusqu’en 1946.
§1. Les institutions provisoires et l’élection de la Constituante
634. De Gaulle crée le Gouvernement provisoire de la République.Par référendum, le peuple décide de la création d’une Assemblée Constituante.Il décide aussi, par référendum, qu’en attendant, provisoirement, le régime serait Parlementaire, en chambre unique.Le président de la république et le président du conseil sont confondus ; incarnés par De Gaulle.
§2. L’élaboration de la Constitution
635. – La Constituante est élue pour 7 mois, et son projet final doit être soumis au peuple par référendum.
- Il y a des divisions entre les partis qui la forment, formation de 2 clans : les communistes et socialistes contre les autres.
- De Gaulle démissionne en 1946, à cause de l’hostilité et de l’impatience des politiques, et de la hargne des communistes.
A. Le projet d’avril 1946
636. La Commission constituée par l’Assemblée est tout de suite très divisée. Au bout de 6 mois, on adopte un texte à 309 voix contre 249.
1. Les institutions
637. – Création d’une Assemblée unique (assistée du Conseil de l’Union et du Conseil économique)- Le Président a un rôle honorifique et de représentation- Le Président du Conseil est élu par l’Assemblée Nationale, il choisit ses ministres mais doit avoir la confiance de l’Assemblée.
2. La nature du régime
638. Ses auteurs le disent proche d’un régime d’Assemblée, mais selon la lecture, le régime a plutôt un caractère parlementaire.
3. Le référendum
639. Le texte (projet de Constitution) est refusé de peu par référendum (le MRP, la droite, et les radicaux avaient fait campagne contre, et l’alliance entre communistes et socialistes fait douter la gauche).Une nouvelle Assemblée Constituante est élue en juin 1946.
B. Le projet de septembre 1946
640. L’Assemblée est composée de moins de membres de gauche que celle d’auparavant. De Gaulle, en s’exprimant, influence un peu le texte, qui est finalement adopté par référendum (mais beaucoup d’abstention, Constitution adoptée par lassitude).
Section 2. L’organisation des pouvoirs
641. La Constitution est un peu un compromis entre les rapports de force.Elle admet un Préambule qui complète et précise la DDHC.
§1. Le Parlement
642. Le régime est bicaméral, avec l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République.
A. Les Chambres
1. L’Assemblée nationale
643. L’Assemblée Nationale est élue au suffrage universel direct, pour 5 ans, selon une base de départements. La représentation est proportionnelle.
2. Le Conseil de la République
644. Le Conseil de la République est élu pour 6 ans au suffrage universel indirect. Puis on retourne au même fonctionnement que lors de la IIIème république, et les membres sont à nouveau appelés Sénateurs.
B. Les pouvoirs des Chambres et leurs relations
645. Le bicaméralisme mis en place est inégalitaire.- Le Conseil de la République a bien quelques choix à faire, mais son rôle est diminué dans la procédure législative.- Réforme en 1954 : l’initiative des sénateurs est rétablie.
§2. L’exécutif
646. L’exécutif souffre de l’expérience du régime de Vichy.
A. Le Président de la République
647. – Désignation et statutIl est élu pour 7 ans par le Congrès, à la majorité absolue (nécessite souvent plusieurs tours). Les président est irresponsable : nécessité d’un contreseing.
- Attributions°Il préside beaucoup : le Conseil des ministres, l’Union française, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Comité Constitutionnel …Il est chef des Armées.° Il nomme tous les plus hauts fonctionnaires.° Il promulgue les lois, adresse des messages aux Assemblées° Il ratifie les traités internationaux.
Il peut présenter un candidat à la présidence du Conseil devant l’Assemblée.
B. Le Conseil des ministres
648. La Constitution consacre un titre de Conseil des ministres et non de Gouvernement.
1. Désignation
649. La désignation du ministère est compliquée, et sera modifiée en 1954.
a) Le système initial
650. – Le Président présente un candidat à l’Assemblée.- Le candidat propose un programme et sollicite l’investiture devant l’Assemblée.- S’il obtient la majorité absolue des députés, il peut composer son gouvernement.Le Président du Conseil est donc normalement un poste puissant, mais le 1er gouvernement demandera une seconde investiture, ce qui n’est pas dans l’esprit de la Constitution ; c’est un échec.
b) La réforme de 1954
651. Changements en 1954 : le gouvernement en entier (et pas que le futur président du conseil) est investi par l’Assemblée, et une simple majorité est requise.Le Président du Conseil a donc moins de pouvoir, mais ce système facilite la solution des crises ministérielles.
2. Attributions
652. Le Président du Conseil- a l’initiative des lois- est responsable de l’exécution des lois- nomme aux emplois civils et militaires (qui ne sont pas désignés par le Président)- est le véritable chef de la défense nationale (le président n’a qu’un titre protocolaire)- a un droit de dissolution- peut rassembler ses ministres lors du Conseil de Cabinet, sans la présence du président de la République.
3. Relations avec le Parlement
653. L’exécutif et le législatif cohabitent.
a) La responsabilité politique du Gouvernement
654. – Seul le Président du Conseil (et non pas les ministres) engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée.- Seule l’Assemblée Nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.- Le vote sur la confiance n’est réalisé qu’après un délai obligatoire de 24h.- La confiance est refusée à la majorité absolue des députés à l’Assemblée.
b) La dissolution
655. La dissolution a plutôt un rôle dissuasif.Il est dur de la mettre en œuvre : -elle ne peut pas être faite dans les 18 premiers moi de la législature- elle ne peut être faite que si 2 crises ministérielles ont lieu pendant une durée de 18 mois.
Section 3. Les droits reconnus par le Préambule
656. La Constitution est précédée d’un Préambule.Il s’inscrit dans la lignée de la DDHC, il affirme les principes de la République et les droits inaliénables et sacrés.
Section 4. La vie du régime
657. La IVème République dure peu de temps, elle sert surtout à annoncer la Vème République.
§1. Les causes de l’impuissance du régime
A. L’échec de la rationalisation du parlementariste
658. Il y a peu de volontaires pour constituer et présenter une équipe, c'est-à-dire pour former le gouvernement.Les gouvernements sont investis, puis très rapidement renversés.
B. L’absence de majorité de Gouvernement
659. Les communistes et les gaullistes contestent les institutions. La seule majorité susceptible de se former est au centre, où l’on retrouve de nombreux partis.
C. L’instabilité gouvernementale
660. En 12 ans, la France verra 20 ministères.
§2. Le bilan du régime : efficacité économique et immobilisme politique
661. Le bilan économique est positif, mais le régime n’est pas efficace pour lutter contre les problèmes posés notamment par l’Indochine et l’Algérie.
662. Une volonté de réviser la Constitution apparait, mais elle ne peut voir le jour avant l’échec total du régime en 1958.

FIN !

3 commentaires:

  1. Ah oui, j'ai oublié de préciser que ça venait de moi ! Si vous avez des précisions à ajouter ou des choses à modifier, n'hésitez pas !
    Léna

    RépondreSupprimer
  2. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

    RépondreSupprimer